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Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
La garde alternée (ou
La résidence alternée ne peut concerner que des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de leurs parents dans une des situations suivantes :
Le juge aux affaires familiales (Jaf) a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents à la Caf ou à la MSA En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre à la Caf ou à la MSA.
Si vous avez un seul enfant à charge, vous ne pouvez pas percevoir les allocations familiales.
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article L521-2
- Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4 Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article R521-2