Divorce, séparation de corps
Divorce devant un juge (contentieux)
- Procédure de divorce (commune aux 3 cas de divorce contentieux)
- Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
- Divorce pour faute
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Divorce sans juge (amiable)
Effets du divorce
- Prestation compensatoire
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- Procédure de partage des biens
Séparation de corps et de biens
À voir aussi
- Séparation des parents (Thème : Famille - Scolarité)
- Autorité parentale (Thème : Famille - Scolarité)
Service en ligne
Questions-Réponses
- Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ?
- Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ?
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
- Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ?
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
- Un Européen peut-il divorcer en France ?
- Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ?