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Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Vous avez divorcé et partagé vos biens et vous vous rendez compte qu'un bien a été oublié ou sous-évalué lors du partage ?
Il existe des actions en
Vous pouvez régler le litige à l'amiable par la rédaction d'une convention. En cas de conflit, la procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'avocat est obligatoire.
Références
- Code civil : articles 229-1 à 229-4 Contenu convention article 229-3
- Code civil : articles 887 à 888 Action en nullité de partage
- Code civil : articles 889 à 892 Action en complément de part
- Code civil : articles 1467 à 1480 Liquidation, partage et recel de la communauté