Autorité parentale
À voir aussi
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- Adoption (Thème : Famille - Scolarité)
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Service en ligne
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
Questions-Réponses
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