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Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
La situation varie selon que le parent est vivant ou décédé.
Références
- Code civil : articles 768 à 781 Option successorale
- Code civil : articles 782 à 786 Article 786 : en cas de découverte d'une dette après acceptation de la succession
- Code de procédure civile : articles 798 à 807-3 Révocation de la renonciation
- Code civil : articles 1199 à 1202 Effet des contrats à l'égard des tiers
- Code civil : articles 2288 à 2297 Nature et de l'étendue du cautionnement