Délégation de l'autorité parentale
En tant que parents, vous pouvez la demander dans l'intérêt de votre enfant, quel que soit son âge, de manière temporaire, ensemble (père et mère) ou séparément. On parle alors de
La délégation de l'autorité parentale peut être demandée par une personne ou un organisme dans certains cas. On parle alors de
À voir aussi
- Autorité parentale (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code civil : articles 376 à 377-3 Délégation de l'autorité parentale
- Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Démarche
- Code civil : articles 381-1 à 381-2 Déclaration judiciaire de délaissement parental