Alcool au volant
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation.
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1
Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang. Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre
Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification
Vérification obligatoire
La vérification
Vous êtes en état d'ivresse Vous refusez le dépistage d'alcoolémie Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de lapeine complémentaire de suspension du permis de conduire.
Vérification facultative
La vérification
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de lapeine complémentaire de suspension du permis de conduire.
Vérification préventive
L'
Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie
Un
Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.
Vérification
La vérification du taux d'alcool se fait avec un
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2
Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang Vous conduisez en état d'ivresse manifeste Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.
Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule.
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en
Connaître les sanctions encourues en cas de récidive
Commis en
Vous risquez également les
Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
La conduite la conduite en
En cas de conduite en
Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule.
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Vous risquez également les
Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
La conduite la conduite en
En cas de conduite en
Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule.
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Vous risquez également les
Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
La conduite la conduite en
En cas de conduite en
Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) Confiscation de votre véhicule.
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Vous risquez également les
Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
La conduite la conduite en
En cas de conduite en
Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
Refuser de se soumette aux vérifications
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum Peine de travail d'intérêt général Peine de jours-amende Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation de votre véhicule Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en
Vous risquez également les
Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision .Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications
Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications
Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
À voir aussi
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Conduite sous l'influence de l'alcool
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Documents à présenter en cas de contrôle routier
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Peines correctionnelles
- Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
Service en ligne
Questions-Réponses
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?