Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via
Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.
La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.
Joignez à votre demande les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité Copie de votre permis de conduire Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
Votre pièce d'identité Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Copie de votre pièce d'identité Copie de votre permis de conduire Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
Références
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
- Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Service en ligne
Questions-Réponses
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?