Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Vous pouvez consulter le solde de points sur internet. Vous êtes aussi informé par courrier.
Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :
En cas
Vous recevez une lettre simple (
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.
Vous recevez une lettre simple.
Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :
Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46 )Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points ( lettre 47 ).
Vous recevez une lettre recommandée avec AR (
Votre permis de conduire n'est plus valide : vous n'avez plus le droit de conduire.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10
Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la
Permis de conduire : lettre 48 SI
Ministère de l'intérieur
L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) doit être à jour. En cas de changement d'adresse, la mise à jour du certificat d'immatriculation doit être faite dans le délai d'1 mois.
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Information du retrait de points (article R223-3)
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
Service en ligne
Questions-Réponses
- Comment faire une réclamation ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (RIR) ?
- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?