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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
À la suite d'une grave infraction au code de la route, plusieurs procédures peuvent entraîner un retrait du permis de conduire : l'invalidation, la suspension administrative, la suspension judiciaire et l'annulation judiciaire du permis.
À voir aussi
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Invalidation du permis (article L223-5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Délivrance du permis de conduire
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article R211-13)
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Notification de l'invalidation du permis (article R223-3)
- Code de la route : articles R224-20 à R224-24 Invalidation du permis : conditions pour obtenir un nouveau permis (articles R224-20 et R224-21)
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Certificat d'examen du permis de conduire (article 4)
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Service en ligne
- Permis de conduire - Avis médical
- Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
- Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Questions-Réponses
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?