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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4)
- Code de la route : articles R223-5 à R 223-13 Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1)
- Code pénal : articles 132-43 à 132-46 Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45)
- Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.