Accueil
» Transports - Mobilité
» Infractions routières
» Récupération des points du permis de conduire
» Retrait et récupération de points de permis
Récupération des points du permis de conduire
Références
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Règles relatives au permis à points
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Procédure de retrait de points
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Service en ligne
Questions-Réponses
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?
- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?