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Récupération des points du permis de conduire
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Règles relatives au permis à points
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Procédure de retrait de points
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Règles pour les équipements des utilisateurs de véhicules
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Règles pour les intersections et la priorité de passage
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Service en ligne
Questions-Réponses
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?