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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52 Équipement et circulation
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17 Croisement et dépassement
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Intersections et priorité de passage
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20 Dispositifs d'éclairage et de signalisation
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Arrêt et stationnement
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Peines contraventionnelles
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Jugement des contraventions
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Procédure de l'amende forfaitaire
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Questions-Réponses
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?