Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vous pouvez être puni d'une
L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d'un procès. La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des
En revanche, si lors du contrôle, vous détenez une quantité importante de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack...) ou si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel .
Références
- Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Procédure de l'amende forfaitaire
- Code de la santé publique : article L3421-1 Peines pour usage de drogues
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Liste des drogues
- Code de procédure pénale : article 768 Inscription au casier judiciaire
- Code des douanes : articles 60 à 63 bis Pouvoirs des agents des douanes
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis Amende douanière