Armes
À voir aussi
- Chasse (Thème : Loisirs - Sports - Culture)
Service en ligne
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Questions-Réponses
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?