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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.
Système d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte SIA .
Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de
À voir aussi
- Armes (Thème : Loisirs - Sports - Culture)
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Classification des armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions (articles R317-1 à R317-3)
Service en ligne
Questions-Réponses
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