Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).
Armes classées en catégorie A
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.
Armes de catégorie A1
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing
+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale
+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
Arme à feu à canon rayé et leurs munitions
Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques
Arme à feu à canon lisse et leurs munitions
Calibre supérieur au calibre 8
Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches
Système d'alimentation
pour une arme de poing de + de 20 munitions pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions
Autre arme
Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes
si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1
Armes de catégorie A2
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu à répétition automatique
les éléments spécifiquement conçus pour l'arme tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir
Arme avec rayon laser
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades...
Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire...
Armes classées en catégorie B
Il est obligatoire d'obtenir une autorisation pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.
Une arme de catégorie B peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que tireur sportif.
Armes utilisées pour le tir sportif
Type d'arme
Arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d'épaule à 1 coup
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Arme d'épaule à répétition manuelle
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
A l'apparence d'une arme automatique
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Armes utilisées en cas de risque professionnel
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène
Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B
Armes classées en catégorie C
Il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour la pratique du ball-trap ou du biathlon.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur ou tireur sportif.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acquérir et détenir une arme de catégorie C3 (arme de défense) ou C9 (arme à feu
Type d'arme
Caractéristiques
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques
Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
Armes classées en catégorie D
Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.
Type d'arme
Caractéristiques
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes
Capacité de 100 ml maximum
Certaines armes à impulsion électrique de contact
Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
Arme conçue pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation
Non convertible pour d'autres projectiles
Arme historique et de collection
certains modèles non dangereux d'avant 1900, certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
Reproduction d'arme
Modèle d'avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique.
La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)
modèles d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées modèles d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense
Arme historique et de collection
Reproduction d'arme d'avant 1900
Arme neutralisée (rendue inapte au tir)
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Dispositions générales sur les armes et munitions
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Classement des armes
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA