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Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
Références
- Code de procédure pénale : article 775-1 Non-inscription d'une mention sur le bulletin n°2
- Code de procédure pénale : articles 782 à 799 Procédures de réhabilitation
- Code de procédure pénale : article 769 Effacement automatique des mentions sur le B1
- Code pénal : article 133-16-1 Réhabilitation automatique (condamnation à l'étranger)
- Code de procédure pénale : article 770-1 Retrait d'une mention sur le B1 (condamnation à l'étranger)