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Logement à louer décent
À voir aussi
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Obligations du propriétaire
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Logements concernés
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20-1 Recours locataire logement non-décent
- Code civil : articles 1714 à 1751-1 Obligations du propriétaire (articles 1719, 1720 et 1724)
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Dimensions des pièces : cas général
- Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Logement meublé : critères d'ameublement depuis le 1er septembre 2015
- Code de la santé publique : article L1331-23 Local en sous-sol
Questions-Réponses
- À quelle température doit être chauffé un logement ?
- Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
- Quelles différences entre location vide et location meublée ?
- Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ou dégradé ?
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?