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À quelle température doit être chauffé un logement ?
Références
- Code de l'énergie : articles R241-25 à R241-29 Température maximale : articles R241-25 à R241-27
- Code de la construction et de l'habitation : articles R171-10 à R171-12 Température minimale (logement récent ou neuf) : articles R171-11 et R171-12
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Température minimale (logement décent) : article 6 (notamment c)