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Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ?

Le maire, ou le président de de l'EPCI compétent en matière d'habitat, peut définir des zones d'habitat dégradé sur son territoire. Pour savoir si un logement est situé dans une de ces zones, vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de l'EPCI compétent en matière d'habitat :

Les logements conventionnés Anah et les logements sociaux sont soumis à d'autres règles.