L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Périodes assimilées
Périodes non assimilées
Congés payés Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT) Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille) Arrêt de travail pour cause de maladie non-professionnelle, de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'accident de trajet Congés de formation (congé de bilan de compétences, projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif, congé de formation économique, sociale et syndicale, congé de formation d'un élu local qui continue de travailler, congé d'un conseiller prud'hommes) Congé de solidarité internationale Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
Sauf
Grève Congé parental à temps plein Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Mise à pied Congé sabbatique Congé sans solde
Vous avez droit à un congé de 2,5 jours
vous pouvez bénéficier, selon votre situation personnelle, de jours supplémentaires de congés payés.
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.
Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il ne vous est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
Vous devez cependant justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de
Si vous êtes absent durant la période de référence, le décompte de vos congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui vous est la plus favorable :
Soit en décompte mensuel : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif Soit en décompte hebdomadaire : 2,5 jours ouvrables toute 4 semaines de travail effectif Soit en décompte journalier : 2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
Votre employeur doit alors calculer le décompte de vos congés payés selon la période qui vous est la plus favorable, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée de votre congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Vous avez acquis 26,5 jours de congés payés. Vos jours de congés sont arrondis à 27 jours.
La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.
Références
- Code du travail : article L3141-5 Périodes de travail assimilées à du temps de travail effectif
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Congés de formation économique, sociale et syndicale
- Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Compte personnel de formation
- Code du travail : article L6313-4 Bilan de compétences