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Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Références
- Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72 Congé de solidarité internationale : ordre public
- Code du travail : article L3142-73 Congé de solidarité internationale : champ de la négociation collective
- Code du travail : article L3142-74 Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives
- Code du travail : articles D3142-54 et R3142-55 Congé de solidarité internationale : ordre public
- Code du travail : articles D3142-56 et D3142-57 Congé de solidarité internationale : dispositions supplétives
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale Liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale