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Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Références
- Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31 Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (ordre public)
- Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
- Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40 Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3111-2 Cadre dirigeant
- Code du travail : article D3121-17 Contrepartie obligatoire en repos (ordre public)
- Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23 Contrepartie obligatoire en repos en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
- Code du travail : article D3121-24 Contingent annuel (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3171-4 Litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies