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Accueil » Travail - Formation » Formation des salariés du secteur privé » Projet de transition professionnelle (PTP)  » Congés et absence pour formation

Projet de transition professionnelle (PTP)

Références

  • Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
  • Code du travail : article D6323-9 Conditions d'ancienneté
  • Code du travail : articles R6323-10 à R6323-10-4 Demande de congé PTP
  • Code du travail : articles R6323-14 à R6323-14-4 Critères et modalités de prise en charge du PTP
  • Code du travail : articles D6323-18-1 à D6323-18-4 Modalités de rémunération

Questions-Réponses

  • Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
  • Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
  • Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
  • Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
  • Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

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