Homicide involontaire
L'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un, sans le vouloir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
La loi considère qu'il s'agit d'un
Les démarches à faire à la suite du décès par homicide involontaire d'un proche varient suivant que vous souhaitiez porter plainte ou non.