Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Les chiens d'attaque, dits de 1
American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls )Mastiff (communément appelés boerbulls) Tosa
Les éléments de reconnaissance de ces chiens de 1
Les chiens de garde et de défense, dits de 2
American Staffordshire terrier Rottweiler Tosa
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Les chiens de race sont les chiens inscrits au livre généalogique (livre des origines françaises - Lof - tenu par la société centrale canine) ou sur un livre d'un autre pays mais reconnu par la société centrale canine.
Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d'un animal et dans le doute il est recommandé aux personnes de se procurer une attestation vétérinaire qui pourra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
Si ces chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé.
Références
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Articles L211-11 à L211-16
- code rural et de la pêche maritime : article L215-1 Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1er ou 2e catégoire
- Code rural et de la pêche maritime : article L215-2 Sanctions relatives à la détention d'un chien de 1re catégorie, à la stérilisation
- Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1 Sanctions relative au permis de détention
- Code rural et de la pêche maritime : articles R211-3 à D211-3-4 Articles D211-3-1, D211-3-2, D211-3-3
- Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7 Articles R211-5 à R211-5-4, R211-6 à R211-7
- Code rural et de la pêche maritime : article R215-2 Sanctions (identification, assurance, vaccination, etc.)
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
- Arrêté du 19 août 2013 relatif à la transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine
- Circulaire du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux