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Que faire en cas de morsure par un chien ?
À voir aussi
Références
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-14-2
- Code rural et de la pêche maritime : articles L223-9 à L223-17 Articles L223-9 et L223-10
- Code rural et de la pêche maritime : article R223-25
- Code rural et de la pêche maritime : article R223-35
- Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs
- Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Article 221-6-2
- Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1