Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Alcool et stupéfiants
Alcool ou stupéfiants
Catégorie d'infraction
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)
Contravention - 4
6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
Délit
6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
Délit
6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
Délit
6
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Délit
6
si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Vitesse
Excès de vitesse
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h
3
0
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4
0
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h
3
1
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4
1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
4
2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
4
3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4
4
Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h
5
6
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
5
6
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Circulation, stationnement et comportement
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
4
1
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
4
2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
4
3
Dépassement dangereux
4
3
Franchissement de ligne continue
4
3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
4
3
Changement de direction sans avertissement préalable
2
3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
4
3
Stationnement dangereux
4
3
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
4
3
Refus de priorité
4
4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
4
4
Circulation en sens interdit
4
4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
4
4
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser
4
6
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre
4
6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
Délit
6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail
Délit
6
Délit
6
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Équipements : casque, gants, ceinture de sécurité
Casque ou ceinture de sécurité
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants
3
1
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
4
3
Défaut de port de ceinture de sécurité
4
3
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Véhicule : vitres, passagers
Vitres
Classe de contravention
Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)
4
3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises
4
3
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Refus d'obtempérer
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,80g par litre
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20g par litre
- Code de la route : articles R316-1 à R316-10 Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Peines correctionnelles
- Code de la route : articles R412-1 et R412-5 Équipements des utilisateurs de véhicules
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Principes généraux de circulation
- Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Vitesses maximales autorisées
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Service en ligne
Questions-Réponses
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
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- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?