Accueil
» Transports - Mobilité
» Infractions routières
» Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
À voir aussi
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Équipements des utilisateurs de véhicules
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur