Peut-on fumer en voiture ?
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
Le conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Comportement et du conducteur (article R412-6)
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
- Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Amende (article R3515-4)
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Amende encourue (article 131-13)
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