Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?
Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.
Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l'aide d'un service en ligne.
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.
Encore inscrit à l'ancienne adresse
Pour voter, vous pouvez :
Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.
Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.
Radié
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :
D'autres règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif d'identité
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (mutation...)
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (mutation...)
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif de situation particulière (mutation...)
Références
- Code électoral : articles L16 à L29 Établissement de la liste électorale (dont radiation)
- Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Service en ligne
Questions-Réponses
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?