Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Si vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l'aide d'un service en ligne.
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.
Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :
Pour voter, vous pouvez :
Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.
Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
La démarche varie selon votre situation :
La démarche varie selon la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif d'identité.
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (mutation...).
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (mutation...).
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif de situation particulière (mutation...).
Pour la Nouvelle-Calédonie, d'autres règles s’appliquent.
Références
- Code électoral : articles L16 à L29 Établissement de la liste électorale (dont radiation)
- Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Service en ligne
Questions-Réponses
- Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?