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Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Références
- Code électoral : article L37 Communication des listes
- Code électoral : article L330-4 Consultation par l'électeur
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Tarifs
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Liste consulaire : modes de consultation
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes