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Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
Références
- Code électoral : articles L16 à L29 Décision de refus (articles L18 et L19), radiation (articles L18 et L20)
- Code électoral : articles R17 à R19-6 Recours contentieux
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Refus d'inscription ou radiation