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Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique.
Références
- Code électoral : articles L9 à L15-1 Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles R17 à R19-6 Article 17 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (délai)
- Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Service en ligne
Questions-Réponses
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Quel justificatif de domicile doit-on produire ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?