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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Références
- Code électoral : articles L9 à L15-1 Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Justificatif de domicile (article 6) et d'attache (article 7)
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
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Questions-Réponses
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?