Accueil
» Papiers - Citoyenneté - Élections
» Élections
» Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l'étranger :
Références
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10 Élections législatives - Vote par internet
- Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7 Élections législatives - Vote par correspondance
- Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger : article 22 Élection des conseillers des Français de l'étranger - Vote par internet
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral ... Vote par internet