Vie pratique en logement individuel (maison)
Mitoyenneté (droits des voisins)
- Bornage de terrains
- Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
- Murs
- Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
À voir aussi
- Troubles de voisinage (Thème : Logement)
- Droits des copropriétaires (Thème : Logement)
Questions-Réponses
- À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?