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Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Il est immatriculé pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
Références
- Code de l'urbanisme : article R111-37 Habitation légère de loisirs
- Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46 Résidences mobiles de loisirs
- Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50 Caravane
- Code de l'urbanisme : article R111-51 Résidences démontables
- Code de l'urbanisme : article R*421-1 Caravane : Installation de moins de 3 mois
- Code de l'urbanisme : articles R*421-23 à R*421-25 Caravane : Installation de plus de 3 mois
Service en ligne
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- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)