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Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Références
- Code civil : articles 682 à 685-1 Droit de passage reconnu par la loi et cessation d'enclave
- Code civil : articles 686 à 689 Droit de passage conventionnel (articles 686 et 688)
- Code civil : articles 690 à 696 Accord amiable (article 691)
- Code civil : articles 703 à 710 Extinction du droit de passage conventionnel
- Code de procédure civile : article 750-1 Règlement amiable