Accueil
» Logement
» Vie pratique en logement individuel (maison)
» Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
» Autres aménagements
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Références
- Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8 Autoconsommation
- Code de l'énergie : article L342-3 Délais de raccordement
- Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 Obligation d'achat
- Code de l'énergie : articles D314-15 à R314-22 Obligation d'achat
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Tarif d'achat
- Arrêté du 4 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325 Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité