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Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Tout dépend donc de ce que la mairie a prévu :
Références
- Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1 Pouvoirs du maire (articles L2212-1 et L2212-2)
- Code civil : articles 1240 à 1244 Responsabilité civile des riverains (1240 et 1241)
- Code pénal : article R610-5 Sanction
- Réponse ministérielle du 17 avril 2012 sur l'obligation de déneigement et les responsabilités en cas d'accident
- Réponse ministérielle du 9 novembre 2006 sur les textes législatifs et réglementaires fixant l'obligation de déneigement aux riverains
- Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Obligation de déneigement (articles 99-8 et 100-2)