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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Références
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
- Code de l'urbanisme : article *R421-1 Constructions nouvelles soumises à permis de construire
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol Piscines hors-sol (plus de 3 mois)