Démarches Service-Public.fr

Quels sont les éléments de la rémunération brute pris en compte dans le calcul de l' indemnité de congés payés ?

Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Somme

Prise en compte

Salaire de base

Oui

Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)

Oui

Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ou Arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'accident de trajet

Oui

Indemnité de congés payés de l'année précédente

Oui

Prime d'ancienneté (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)

Oui

Prime d'assiduité versée mensuellement

Oui

Prime d'astreinte

Oui

Commissions pour les commerciaux

Oui

Prime d'expatriation

Oui

Avantages en nature

Oui

Prime de fin d'année

Non

Prime d'intéressement

Non

Prime de bilan

Non

Prime de participation

Non

Frais professionnels

Non

13e mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)

Oui

Activité partielle

Oui

Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence

Oui

Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée

Oui

Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim

Oui

Quels sont les modes de calcul de l'indemnité de congés payés ?

L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

• Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
• Selon la 2de méthode (dite du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler.

C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :

• Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
• Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
• Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

Un salarié perçoit un salaire de 21 840 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 1 820 € par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.

Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :

Méthode du maintien de salaire

Méthode du 1/10e

En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).

Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66. €

Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :

• En jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €
• En jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60. €

Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour vos 2 semaines de congés payés.

L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la fiche de paie.