Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Éléments de votre rémunération brute pris en compte ou non pris en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés
Tous les éléments de votre rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés.
Somme
Prise en compte
Salaire de base
Oui
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)
Oui
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du
Oui
Indemnité de congés payés de l'année précédente
Oui
Prime d'ancienneté (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)
Oui
Prime d'assiduité versée mensuellement
Oui
Oui
Commissions pour les commerciaux
Oui
Prime d'expatriation
Oui
Avantages en nature
Oui
Prime de fin d'année
Non
Prime d'intéressement
Non
Prime de bilan
Non
Prime de participation
Non
Frais professionnels
Non
13
Oui
Activité partielle
Oui
Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence
Oui
Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée
Oui
Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim
Oui
Calcul de votre indemnité de congés payés selon 2 modes de calcul
Votre indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1 re méthode (dite du1/10 e ), votre indemnité de congés payés est égale à 1/10 e de votre rémunération brute totale perçue au cours de votrepériode de référence Selon la 2 nde méthode (dite dumaintien de salaire ), votre indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler
C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé.
Pour effectuer ce calcul, votre employeur peut tenir compte :
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ououvrés )Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Vous avez perçu un salaire de
Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Méthode du maintien de salaire
Méthode du 1/10
En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).
Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) =
Le calcul du 1/10
Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :
en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 € en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €
Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit
L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement de votre salaire. Les dates de vos congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur votre fiche de paie.
Références
- Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31 Indemnités de congés payés