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Indemnité compensatrice de congés payés
Références
- Code du travail : article L3141-28 Droit à l'indemnité compensatrice de congés payés
- Code du travail : article D3141-9 Caisses des congés payés
- Code du travail : article D3141-34 Caisse des congés payés BTP
- Code du travail : article L1242-16 CDD et droit à l'indemnité compensatrice de congés payés
- Code du travail : article L1251-19 Contrat de travail temporaire et droit à une indemnité compensatrice de congé payé