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» Contrat à durée déterminée (CDD)
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Références
- Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Rupture anticipée
- Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Rupture à l'échéance
- Code du travail : article L1234-19 Certificat de travail
- Code du travail : article L1234-20 Solde de tout compte
- Code du travail : article R1243-2 Proposition d'un CDI
- Réponse ministérielle n°9599 du 5 mars 2013 relative à la requalification du contrat de travail
Service en ligne
Questions-Réponses
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L'employeur peut-il rompre le CDD d'un salarié inapte ?
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?