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Travail de nuit du salarié du secteur privé
La réglementation varie selon qu'un
Références
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Recours au travail de nuit
- Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Mise en place par accord
- Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Dispositions supplétives
- Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6 Dépassement de la durée maximale quotidienne
- Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8 Négociation collective
- Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Dérogation
- Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social) Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
- Code du travail : article L1225-9 La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché
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Questions-Réponses
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?