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Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
La mise en place du travail de nuit varie selon l'existence ou non d'un
Références
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Travail de nuit
- Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Champ de la négociation collective
- Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 En l'absence d'accord collectif
- Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Travail de nuit mis en place par l'employeur