Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Quels véhicules ?
Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le
Si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique du camping-car doit être fait dans un centre pour les poids-lourds.
Type de véhicule
Contrôle technique obligatoire ?
Oui
Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum
Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Oui
Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960
Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum
Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Non
Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial)
Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme.
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Non
Quand faire le 1er contrôle ?
Le 1
Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.
Pour un véhicule mis en circulation le 1
La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1
Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Où faire le contrôle ?
Dans n'importe quel centre agréé en France.
Vous devez présenter le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) sauf dans certaines situations.
Quel est le prix du contrôle technique ?
Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.
Ils doivent être affichés à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible.
Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :
Quels sont les points de contrôle du contrôle technique ?
Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation... Équipements de freinage : plaquettes, disques... Direction : volant, boîtier... Visibilité : pare-brise, rétroviseurs... Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques Essieux, roues, pneus, suspension Châssis et accessoires du châssis Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)... Nuisances : pollution, niveau sonore
À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.
Défaillance mineure : aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance majeure : défaillance pouvant compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance critique : danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l'environnement
En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé
Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.
Quand renouveler le contrôle technique ?
Défaillances constatées
Avis
Validité du contrôle
Prescription d'une contre-visite
Absence de défaillance majeure et critique
Favorable (A)
2 ans à partir du contrôle
Pas de contre-visite
Au moins une défaillance majeure
Défavorable (S)
2 mois à partir du contrôle
Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique
Au moins une défaillance critique
Défavorable (R)
Jour du contrôle
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre agréé en France.
Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite) Date du contrôle Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Limite de validité du contrôle Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite) Identification du centre de contrôle et du contrôleur Identification du véhicule Kilométrage relevé Informations sur le contrôle technique défavorable Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique) Mesures réalisées
Quelle amende en cas de non contrôle technique ?
Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à
En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être immobilisé et vous devez alors leur remettre le certificat d'immatriculation (carte grise).
Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
Comment faire un recours ?
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.
À voir aussi
Références
- Code de la route : article L323-1 Obligation d'effectuer un contrôle technique
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Règles du contrôle technique
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Définition des véhicules légers et lourds (article R323-6) , obligations du centre en matière de prix (article R323-13-1)
- Code de la route : article R323-22 Périodicité du contrôle technique
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
Service en ligne
Questions-Réponses
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?