Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Quelles voitures et camping-cars doivent passer le contrôle technique ?
Un
Il peut s'agir d'une
Les règles du contrôle technique sont différentes pour un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
Le contrôle technique est obligatoire quelle que soit la source d'énergie utilisée : thermique, hybride ou électrique.
Connaître les caractéristiques du certificat d'immatriculation correspondant à un véhicule de catégorie M1
Un
Catégorie M1 ou M1G Genre VP Genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 Genre VTSU et une des carrosseries CARAVANE ou FG FUNER
Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas
Type de véhicule
Contrôle technique obligatoire ?
Oui
Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum
Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Oui
Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960
Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum
Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t
Non
Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Non
Tracteur agricole
Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
Non
Quand faire le 1er contrôle technique d'une voiture ou d'un camping-car ?
Le 1
Le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation.
Pour un véhicule mis en circulation le 1
Où se rendre pour le contrôle technique ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre de contrôle technique agréé en France.
Vous pouvez utiliser un service en ligne pour trouver le centre de contrôle technique le plus proche de chez vous.
Quels documents présenter pour faire le contrôle technique ?
Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.
Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire
En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter :
En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant En présence d'un véhicule VASP/ HANDICAP à usage public ou non public, mis en circulation à compter du 01/03/2021, une attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie M1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite
Quel est le prix du contrôle technique ?
Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.
Les prix doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.
Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.
Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique périodique (VP, VASP) ?
Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation... Équipements de freinage : plaquettes, disques... Direction : volant, boîtier... Visibilité : pare-brise, rétroviseurs... Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...) Essieux, roues, pneus, suspension Châssis et accessoires du châssis Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)... Nuisances : pollution, niveau sonore
Service Public (DILA)
Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :
• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.
• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.
• Direction. Par exemple, volant, boîtier.
• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Essieux, roues, pneus, suspension
• Châssis et accessoires du châssis
• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.
• Nuisances : pollution, niveau sonore
Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?
Le contrôle technique entraîne un résultat :
Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique Défavorable (S) s'il y a au moins une défaillance majeure Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique
Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique
Le résultat du contrôle technique dépend des défaillances constatées et de leur niveau de gravité.
Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement
Contrôle technique favorable (VP, VASP) : quelle durée de validité ?
Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique périodique est valable 2 ans pour une voiture (VP) ou un camping-car de 3,5 t maximum
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle.
Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024.
Le contrôle est valable 2 ans, soit jusqu'au 14 mai 2026.
Le prochain contrôle, appelé contrôle périodique, devra être réalisé le 14 mai 2026 au plus tard.
La modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
Contrôle technique défavorable (VP, VASP) : quand faire la contre-visite ?
Délai pour faire la contre-visite
Le délai de validité varie si le résultat est défavorable pour défaillance majeure (S) ou critique (R).
En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure (S), la validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique.
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.
Résultat défavorable pour défaillance majeure (S) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois, soit avant le 14 juillet 2024.
En cas de résultat défavorable pour défaillance critique (R), la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.
Résultat défavorable pour défaillance critique (R) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024.
La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2024.
Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois, soit avant le 14 juillet 2024.
Documents à présenter en contre-visite
Vous devez présenter les documents suivants :
Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Centre pour faire la contre-visite
Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.
Points contrôlés lors de la contre-visite
Vous pouvez télécharger l'arrêté du 18 juin 1991 qui définit les points à contrôler en annexe I.
Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.
Durée de validité de la contre-visite favorable
En cas de résultat favorable de la contre-visite, la validité de la contre-visite est de 2 ans à partir de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.
Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2024
Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2024
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2026
Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?
Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite) Date du contrôle Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Limite de validité du contrôle Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite) Identification du centre de contrôle et du contrôleur Identification du véhicule Kilométrage relevé Informations sur le contrôle technique défavorable Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires) Mesures réalisées.
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention
Comment prouver que le contrôle technique a été fait ?
Procès-verbal du contrôle technique
Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit
Ce timbre indique le résultat du contrôle technique et sa date limite.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Le contrôleur met également sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.
Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'un véhicule ?
Le site internet HistoVec permet de consulter les informations de votre véhicule, dont l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques :
Vous pouvez aussi remplir un formulaire en ligne :
Comment retrouver le dernier centre où le contrôle technique a été fait ?
Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.
Préparez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
En règle générale, il s'agit d'une
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée :
en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
Comment contester le résultat du contrôle technique ?
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.
À voir aussi
Références
- Code de la route : article L323-1 Obligation d'effectuer un contrôle technique
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Règles du contrôle technique
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)
- Code de la route : article R323-22 Périodicité du contrôle technique
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
- Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)
Service en ligne
- Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
- Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule
- Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
- Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule
Questions-Réponses
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?